J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 mai 2005 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0510154D


Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques Baillet, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires à compter du 26 juillet 2004, pour une durée de cinq ans.